Les présentes conditions forment un contrat entre vous et ONS inc. (« nous »), l'entreprise qui exploite Penny. Prenez le temps de les lire. En créant un compte ou en utilisant Penny, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.
1. Ce qu'est Penny, et ce qu'il n'est pas
Penny est un logiciel de tenue de livres. Il lit vos reçus, tient vos livres et prépare des chiffres, des formulaires et des rapports pour que vous puissiez produire vos propres déclarations.
- Penny n'est pas un cabinet comptable. Nous n'offrons aucun service de comptabilité publique, d'audit, d'examen ou de compilation, et nous ne donnons pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables.
- Nous ne produisons, ne signons et ne transmettons aucune déclaration pour vous, et nous ne traitons pas avec l'ARC, Revenu Québec ou une autre autorité en votre nom.
- Les chiffres, estimations, échéances et suggestions de Penny sont des outils. Vous demeurez responsable de les vérifier et de ce que vous produisez. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié.
2. Qui peut utiliser Penny
Penny est conçu pour les entreprises : sociétés par actions et travailleurs autonomes au Canada. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat. Vous devez nous fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
3. Votre compte et sa sécurité
- Chaque accès est réservé à une seule personne. Ne partagez pas votre mot de passe.
- Protégez votre mot de passe et l'appareil de votre connexion en deux étapes. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela découle de notre faute.
- Avisez-nous sans délai à martial.hanna@onsmkt.com si vous croyez qu'une autre personne y a accédé.
- Si vous invitez d'autres personnes dans une entreprise, vous confirmez avoir le droit de leur communiquer les dossiers de cette entreprise, et vous êtes responsable de ce qu'elles y font.
- Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de modifier des renseignements sensibles du compte ou de remettre des données.
4. Essai gratuit, forfaits et paiement
- Essai. Chaque nouvelle entreprise a droit à un essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, vous choisissez un forfait pour continuer d'ajouter des reçus. Sinon, vos livres passent en lecture seule et vous pouvez toujours tout télécharger.
- Prix. Les prix sont en dollars canadiens et affichés avant le paiement. Les taxes de vente (TPS, TVH, TVQ ou TVP) s'ajoutent selon votre province.
- Renouvellement. Les forfaits se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que vous annuliez. Nous débitons le mode de paiement enregistré au début de chaque période.
- Changement de prix. Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement de prix prenne effet. Vous pouvez annuler avant cette date.
- Paiement refusé. Si un paiement échoue, nous vous avisons et réessayons. Après 14 jours, le compte passe en lecture seule jusqu'au paiement. Vos données ne sont pas supprimées.
- Remboursements. Vous pouvez annuler en tout temps et garder l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.
- Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement. Nous ne voyons et ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
5. Vos données vous appartiennent
- Tout ce que vous mettez dans Penny (reçus, livres, relevés, paramètres) demeure à vous.
- Vous nous permettez de le conserver, de le copier, de le traiter et de l'afficher uniquement pour faire fonctionner Penny pour vous : lire vos reçus, tenir vos livres, préparer vos rapports, en faire des sauvegardes et vous offrir du soutien lorsque vous le demandez.
- Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et n'utilisons pas vos reçus ou vos livres pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Vous pouvez télécharger toutes vos données en tout temps (Paramètres → Télécharger toutes mes données), dans des formats courants.
- Vous confirmez avoir le droit de téléverser ce que vous téléversez, y compris les renseignements personnels d'autres personnes qui figurent sur vos reçus et relevés (par exemple le nom d'un sous-traitant).
6. Lecture automatique et suggestions
Penny utilise des outils automatisés, dont l'intelligence artificielle, pour lire les reçus et suggérer des catégories, des taxes et la répartition entre l'entreprise et le personnel. Ces outils peuvent se tromper. Vérifiez chaque écriture avec le reçu, surtout les montants, les dates et les taxes, avant de vous y fier. Si vous activez le classement automatique, les écritures dont Penny est très sûr sont classées sans vous le demander; vous pouvez toujours les modifier.
7. Services d'autres entreprises
Certaines fonctions utilisent les services d'autres entreprises, comme la lecture des reçus, les paiements, l'envoi de courriels ou, si vous le choisissez, la connexion à votre banque. Lorsque vous utilisez une fonction reliée au service d'une autre entreprise (par exemple votre banque), les conditions de celle-ci s'appliquent aussi. Nous choisissons ces fournisseurs avec soin et exigeons qu'ils protègent vos données (voir la politique de confidentialité), mais nous ne contrôlons pas leurs services.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre la loi avec Penny, ou vous en servir pour cacher des revenus ou tromper une autorité fiscale;
- téléverser un contenu auquel vous n'avez pas droit, ou un contenu nuisible (virus, fichiers malveillants);
- tenter d'accéder aux données d'un autre client, tester notre sécurité sans notre autorisation écrite, ou contourner des limites ou des protections;
- copier, revendre ou désosser Penny, ou le surcharger (par exemple avec des scripts automatisés).
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles ou qui met d'autres clients en danger. Sauf urgence, nous vous avisons d'abord et vous donnons l'occasion de corriger la situation.
9. Conservation de vos registres
Les lois fiscales vous obligent à conserver vos livres et vos reçus, généralement pendant six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. Penny les conserve tant que votre compte est ouvert et vous permet de les télécharger en tout temps. Avant de fermer votre compte, téléchargez vos données : après la fermeture, nous les supprimons (article 12).
10. Disponibilité et évolution de Penny
Nous travaillons à garder Penny disponible et sécuritaire, mais il peut parfois être indisponible, par exemple pendant un entretien. Nous améliorons Penny régulièrement et pouvons modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction essentielle de votre forfait payé, nous vous avisons d'avance et vous pouvez annuler et obtenir le remboursement de la partie non utilisée d'une période payée d'avance. Les fonctions marquées « bêta » sont des versions préliminaires et peuvent changer.
11. Notre propriété intellectuelle
Penny (le logiciel, le design, le nom, la mascotte et le contenu que nous fournissons) nous appartient. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable de l'utiliser tant que votre compte est actif. Les idées que vous nous transmettez pour améliorer Penny peuvent être utilisées librement, sans obligation.
12. Annulation et fermeture du compte
- Vous pouvez annuler votre forfait en tout temps dans votre compte. Vos livres restent accessibles en lecture seule.
- Vous pouvez nous demander de fermer votre compte et de supprimer vos données à martial.hanna@onsmkt.com. Nous les supprimons dans les 90 jours. Les sauvegardes expirent d'elles-mêmes dans les 30 jours suivants.
- Si un forfait demeure impayé ou annulé pendant 12 mois, nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant de supprimer les données de l'entreprise.
- Nous pouvons mettre fin aux présentes conditions si vous y contrevenez gravement. Nous vous en donnons la raison et, sauf si la loi l'empêche, 30 jours pour télécharger vos données.
13. Garanties
Nous fournissons Penny avec prudence et diligence. Au-delà de cela, et dans la mesure permise par la loi, Penny est fourni « tel quel » : nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que ses chiffres conviennent à votre situation particulière.
14. Limites de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme les pertes de profits ou d'occasions d'affaires, ou les pénalités et intérêts imposés par une autorité fiscale en raison de chiffres que vous avez produits sans les vérifier;
- notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à Penny est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Ces limites ne s'appliquent pas au préjudice corporel ou moral, au préjudice causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni à tout autre cas où la loi, notamment le Code civil du Québec, ne permet pas de limiter notre responsabilité.
15. Votre responsabilité
Si une personne nous réclame quelque chose en raison d'un contenu que vous avez téléversé ou parce que vous avez enfreint les présentes conditions, vous acceptez de couvrir nos frais raisonnables liés à cette réclamation, sauf si elle découle de notre propre faute.
16. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour toute modification importante, nous vous écrivons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur en expliquant ce qui change. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler sans frais avant cette date. La version en vigueur se trouve toujours sur cette page.
17. Si vous êtes un consommateur
Penny est destiné à un usage d'affaires. Si, malgré cela, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une loi semblable de votre province s'applique à vous, rien dans les présentes conditions ne limite les droits qu'elle vous accorde, et toute clause qu'elle interdit ne s'applique pas à vous.
18. Droit applicable, tribunaux et langue
- Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
- Tout différend est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi vous donne le droit de vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence. Avant d'aller en cour, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent rapidement.
- Les présentes conditions vous ont d'abord été présentées en français. Une version anglaise est offerte à titre de commodité. En cas de divergence, la version française l'emporte.
19. Nous joindre
ONS inc., Montréal, Québec · martial.hanna@onsmkt.com